Conditions Générales d’Utilisation - Geneanet

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Conditions Générales d'Utilisation

(Dernière révision le 2 Janvier 2017)

Table des matières

17. Divers

1.Préambule

Le site Geneanet (ci-après le « Site ») est un site web, accessible sur le réseau Internet à l'adresse www.geneanet.org, édité par la société Geneanet SA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de...

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Site : geneanet.org

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