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Changer de nom après le mariage: Obligatoire? - Mariee.fr
Changer de nom de famille après le mariage : Obligatoire ?
Organisation
Changer de nom de famille après le mariage : Obligatoire ?
02 December 2015
Est-il obligatoire de changer mon nom de famille après le mariage ?
Comment ça se passe concrètement ? On fait le point ! Il aura fallu plus de deux siècles entre la rédaction du Code civil, qui prévoyait que la femme prendrait le nom de son...
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GFAN - Les noms de famille - francogene.com
Généalogie des Français d'Amérique du Nord
Les noms de famille
Dans l'Antiquité, les citoyens romains étaient ordinairement désignés par trois noms (deux prénoms et un nom de famille ou patronyme). Les autres habitants se contentaient en général d'un seul prénom, parfois complété d'un surnom individuel. Avec la disparition de l'empire en 476, les noms de famille...
Date: 2017-05-18 19:00:53
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Nom des personnes physiques en droit français — Wikipédia
Les composantes du nom[ modifier | modifier le code ]
Le nom comprend en France au moins deux éléments : le nom de famille et le prénom . À ces deux éléments peuvent s'en ajouter d'autres (autres prénoms, pseudonyme , titre nobiliaire ...)
Le nom de famille[ modifier | modifier le code ]
Il s'agit du nom qui désigne les membres d'une même famille . Chaque personne reçoit ce nom à la...
Date: 2017-05-12 23:32:39
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La famille et l'enfant devant le divorce, obligations et ...
3. LOI n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages
Cette Loi vise à lutter contre les mariages dits de « complaisance » et les mariages forcés. Il y a donc deux volets importants dans cette Loi et qui concernent :
- les mariages célébrés en France
- les mariages de français à l'étranger
3.1. Pour les mariages célébrés en France :
Le...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
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Droit de la famille en France — Wikipédia
Le droit de la famille en France est une branche du droit privé , dont le contenu est principalement d'inspiration légale ( code civil ) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale . Celui-ci organise les liens juridiques entre les différents membres d'une même famille .
La famille est généralement définie comme l'ensemble des personne s partageant un lien d'alliance, d'ascendance ou de...
Date: 2017-05-12 00:17:41
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Acquisition de la nationalité par déclaration à titre du ...
Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) et vous souhaitez acquérir la nationalité française par déclaration : vous devez constituer un dossier comprenant un formulaire de demande et les documents énumérés au point II - Constitution du dossier.
A cette occasion, vous pouvez aussi demander la francisation de votre nom et/ou de votre (vos) prénom(s).
Les principales conditions à...
Date: 2017-05-13 09:41:37
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http://www.consulfrance-toronto.org
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Mariage pour tous: ce que la loi change... pour ... - Slate.fr
Code Civil des Français, 1804, édition originale , Imprimerie Nationale, via Wikimédia Commons License by-sa
Le Conseil constitutionnel a validé dans sa totalité, vendredi 17 mai, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Dans cet article, publié le 23 avril après le vote définitif du texte, nous avions détaillé quels changements il apportait pour l'ensemble des...
Date: 2017-10-28 05:56:46
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Blog de Faire-sa-genealogie - Mode d'emploi pour faire son ...
Posted on Friday, 30 August 2013 at 1:04 PM
Edited on Sunday, 08 September 2013 at 3:43 AM
Le livret de famille
Il est délivré lors du mariage par la mairie ou lors de la naissance du 1er enfant dans un couple non marié par la mairie. Il réunit 3 générations (grand-parents, parents et enfants). Il se trouve chez les familles.
1/ La 1 �?re page du livret de famille français
On y...
Date: 2017-10-28 04:02:18
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http://faire-sa-genealogie.skyrock.com
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Article - Le nom des femmes mariées en Europe, par Marie ...
En Italie et en Belgique, la prépondérance du double nom n'empêche pas une femme sur cinq de conserver son propre nom ; au Luxembourg, au contraire, porter le seul nom du mari est très fréquent (41 %). Dans ces trois pays, la loi stipule que les époux gardent leur nom, mais en Italie et en Belgique la femme a le droit d'ajouter le sien à celui de son conjoint, tandis qu'au Luxembourg il...
Date: 2017-05-13 10:18:33
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http://www.ladocumentationfrancaise.fr
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Êtes-vous Autochtones selon la Lois sur les Indiens
Service de vérification de votre généalogie autochtone
Ge'itu wetagutijig
�?tes-vous Autochtones selon la Lois sur les Indiens ?
Le Québec compte actuellement 739,350 "Indiens non inscrits" et "Métis non inscrits" selon le dernier recensement de 2011.
La province de l'Alberta a la plus grande population (66 055), suivie de près par le Manitoba (56 795) et...
Date: 2017-04-16 21:37:04
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http://www.astrosante.com
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CADRE JURIDIQUE DU NOM DE FAMILLE - geopatronyme.com
CADRE JURIDIQUE DU NOM DE FAMILLE
Le cadre juridique du nom patronymique se base essentiellement sur la coutume. Celle-ci, par une longue utilisation sur l'ensemble du territoire, n'a pas eu besoin d'être remplacée par des lois plus récentes. Seules deux dispositions légales sont venues la...
Date: 2016-10-27 14:53:28
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Guide d’instructions pour la demande de citoyenneté ...
Formulaires, guides et trousses
Guide d'instructions pour la demande de citoyenneté canadienne - Adultes (18 ans ou plus) présentant une demande en vertu du paragraphe 5(1)
Le Canada est un pays qui incarne le multiculturalisme et la diversité et encourage les nouveaux arrivants à réaliser leur plein potentiel en supportant leur l'intégration et participation active dans les domaines...
Site :
http://www.cic.gc.ca
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Titre de noblesse — Wikipédia
Chevalier
Les titres de « marquis » et « vicomte » n'ont pas été retenus par Napoléon qui leur trouvait une connotation trop « Ancien Régime ».
La Restauration réintroduisit en France la noblesse tout en gardant la distinction entre noblesse et titres, qui sont restés régis par l'essentiel de la législation napoléonienne. C'est par ailleurs à cette époque que les titres de...
Date: 2017-05-12 21:16:10
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Franco-Américains — Wikipédia
Article détaillé : Floride française .
Croquis de Fort Caroline.
Pour fuir l'intolérance religieuse dont sont victimes les protestants, Gaspard II de Coligny projette de créer en Amérique une colonie française pouvant accueillir des Huguenots . Cette colonie sera désignée également sous le nom de « Nouvelle-France floridienne ».
Une première tentative sera effectuée au Brésil ,...
Date: 2017-10-25 16:12:26
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Le comte de Paris règle sa succession - Noblesse & Royautés
Tout ceci est bien dérisoire, non pas parce que nous ne sommes pas en monarchie, mais surtout parce que la Maison d'Orléans est et a toujours été une branche cadette de la Maison de Bourbon. Henri d'Orléans est en effet le quatre-vingt-deuxième successible dans l'ordre de succession traditionnel.
Jean Delaforest
21 mai 2016 @ 12:52
Je ne suis pas « soi-disant légitimistes », je...
Site :
http://www.noblesseetroyautes.com
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Généalogie autochtone - Bibliothèque et Archives Canada
Avant de vous rendre à Bibliothèque et Archives Canada ou de consulter son site Web, écrivez le plus d'informations possible sur chaque génération, en commençant par la vôtre, puis celle de vos parents, et ainsi de suite en remontant dans le temps. Autant que possible, inscrivez les noms, les dates de naissance, de mariage et de décès ainsi que les lieux de résidence de vos ancêtres....
Site :
bac-lac.gc.ca
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Voilà le livret de famille… pour tous - Le Parisien
> Le Parisien > Actualité | 29 mai 2013, 7h00 |
Pour la première fois en France, deux hommes vont légalement devenir aujourd'hui mari...et mari. Une révolution qui entraîne des changements pour l'état civil.
Même Al-Jazira a prévu de couvrir l'événement... Comme la chaîne des pays arabes, des dizaines de médias nationaux et étrangers seront aujourd'hui à Montpellier (Hérault) pour...
Date: 2017-10-24 14:37:52
Site :
http://www.leparisien.fr
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Le mariage - Ministère de la Justice
o Pour en savoir plus
À propos du mariage et de l'union civile
La loi consacre le principe d'égalité des personnes dans le couple marié ou uni civilement et le principe de liberté de choix dans l'organisation de leur union.
Un mariage ou une union civile prend effet dès sa célébration. Les personnes unies ont alors une...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
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