Nom de famille

Nom de famille des conjoints

Attention! Depuis le 1er janvier 2013:

Chacun des époux conserve son nom. Si les fiancés souhaitent porter un nom de famille commun, ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre et le déclarer avant le mariage à l'Etat civil (art. 160 al.2 CC).

Seul le nom de célibataire de la fiancée ou du fiancé peut être choisi comme nom de famille...

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Le nom de l’enfant en droit suisse: bebe-bebe.com

1.    Enfant de parents mariés

L'enfant de parents mariés porte leur nom de famille, qui est généralement celui du père.

Si les parents ont obtenu, au moment du mariage, l'autorisation de porter le nom de la femme comme nom de famille, cas assez rare, c'est ce nom-là qui sera attribué à leur enfant.

En revanche, le fait que la femme mariée adopte le double nom composé de son nom de...

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fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La nouvelle loi sur le droit des étrangers, entrée en vigueur en janvier 2008, détermine les conditions du droit au regroupement familial si un ou une conjointe est étrangère et non ressortissante de l'Union européenne ou de l'AELE. Voir aussi la fiche Travailleurs, travailleuses étrangères en Suisse . Cette loi a engendré une modification du Code civil suisse...

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Site : http://www.guidesocial.ch

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Mariage.ch - Les droits et les devoirs des époux

Accueil » Les Formalités du mariage » Les droits et les devoirs des époux

Les droits et les devoirs des époux

ATTENTION: la loi change le 1er janvier 2013. Voir les changements

L'épouse et l'époux ont en principe les mêmes droits et les mêmes obligations. Ces pages vous donnent, entre autres un aperçu de la réglementation relative au nom, au lieu d'origine, à l'entretien de la famille et à la répartition des dettes. Il vous indique, en outre, à qui vous adresser en cas de difficultés.

Le nom des...

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Site : https://www.mariage.ch

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Guide d’instructions pour la demande de citoyenneté ...

Formulaires, guides et trousses

Guide d'instructions pour la demande de citoyenneté canadienne - Adultes (18 ans ou plus) présentant une demande en vertu du paragraphe 5(1)

Le Canada est un pays qui incarne le multiculturalisme et la diversité et encourage les nouveaux arrivants à réaliser leur plein potentiel en supportant leur l'intégration et participation active dans les domaines...

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Site : http://www.cic.gc.ca

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Patronymes de la région - Généalogie suisse

Famille Originaire de la vallée de salvan

Armoiries:

D'argent à 5 arbres de sinople, fûtés au naturel, décroissant du milieu aux côtés, posés sur un mont de 5 coupeaux aussi de sinople, et cantonnés en chef de 2 taus de sable.

Variation du patronyme au fil des siècles:

Botzat, Bauchat, Botzatey, Boschatey, Bochatey, Bochatay.

Notices, histoire, personnages, émigration, etc... :

Famille...

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