Articles sélectionnés pour le thème : choix nom de famille mariage suisse
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Mariage et choix du nom en Suisse - www.ch.ch
Choix du nom de famille en cas de mariage ou de partenariat enregistré
Nouveau droit du nom: Vous pouvez, mais n'êtes plus obligé, de choisir un nom de famille commun
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Depuis le 1er janvier 2013, permet à chaque époux de garder son nom. Les deux époux peuvent aussi choisir de porter le même nom de famille : le nom de...
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ch.ch - mariage
Vous trouverez ici des réponses à vos questions sur le mariage en Suisse: Comment se préparer...
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Mariage.ch - Les droits et les devoirs des époux
Accueil » Les Formalités du mariage » Les droits et les devoirs des époux
Les droits et les devoirs des époux
ATTENTION: la loi change le 1er janvier 2013. Voir les changements
L'épouse et l'époux ont en principe les mêmes droits et les mêmes obligations. Ces pages vous donnent, entre autres un aperçu de la réglementation relative au nom, au lieu d'origine, à l'entretien de la famille et à la répartition des dettes. Il vous indique, en outre, à qui vous adresser en cas de difficultés.
Le nom des...
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fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La nouvelle loi sur le droit des étrangers, entrée en vigueur en janvier 2008, détermine les conditions du droit au regroupement familial si un ou une conjointe est étrangère et non ressortissante de l'Union européenne ou de l'AELE. Voir aussi la fiche Travailleurs, travailleuses étrangères en Suisse . Cette loi a engendré une modification du Code civil suisse...
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20 minutes - Changer de nom de famille coûtera 75 francs ...
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Suisse
07 novembre 2012 14:53; Act: 07.11.2012 15:25 Print
Changer de nom de famille coûtera 75 francs
Un émolument sera perçu lors d'un changement de nom de famille dès le 1er janvier 2013. La nouvelle législation encadrant le patronyme entrera en vigueur à cette date.
on off i
Suisse: Les époux...
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Nom marital : Quel nom choisir le jour de mon mariage
Votre nom de famille est une partie de vous. Habituée à le porter depuis toujours, vous songez difficilement à l'abandonner le jour de votre mariage. En effet, selon la tradition, lors de son mariage la femme prend le nom de son mari. Pourtant, selon la loi, rien ne vous oblige à vous départir du vôtre. La rédac' vous en dit plus sur toutes ces formalités, et vous aide à y voir plus...
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