Articles sélectionnés pour le thème : nom de famille suisse mariage

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Mariage et choix du nom en Suisse - www.ch.ch

Choix du nom de famille en cas de mariage ou de partenariat enregistré

Nouveau droit du nom: Vous pouvez, mais n'êtes plus obligé, de choisir un nom de famille commun

Liens vers les médias sociaux

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Depuis le 1er janvier 2013, permet à chaque époux de garder son nom. Les deux époux peuvent aussi choisir de porter le même nom de famille : le nom de...

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Nom de famille

Nom de famille des conjoints

Attention! Depuis le 1er janvier 2013:

Chacun des époux conserve son nom. Si les fiancés souhaitent porter un nom de famille commun, ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre et le déclarer avant le mariage à l'Etat civil (art. 160 al.2 CC).

Seul le nom de célibataire de la fiancée ou du fiancé peut être choisi comme nom de famille...

Site : http://www.vaudfamille.ch

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GENEALOGIE SUISSE ROMANDE - aubertcombier.ch

Saint Gall (Sankt Gallen) : 1867 ->

Tessin (Ticino) : 1855 ->

Vaud : 1821 ->

- Informations

Naissances : nom, date et lieu de naissance, nom et lieu de résidence et profession des parents.

Mariages : noms, âges, lieu de résidence, dates et lieux de mariage. Noms, lieux de résidence et profession des parents, noms des témoins. Noms et professions des demoiselles et garçons d'honneur.

Décès...

Date: 2012-07-12 16:17:49
Site : http://www.aubertcombier.ch

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20 minutes - Les époux pourront choisir le nom de famille ...

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Suisse

23 avril 2012 09:56; Act: 23.04.2012 11:21 Print

Les époux pourront choisir le nom de famille

Les époux pourront choisir librement leur nom de famille dès l'année prochaine.

on off i

Une faute?

Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la réforme de la loi sur le patronyme visant...

Site : http://www.20min.ch

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Le nom de l’enfant en droit suisse: bebe-bebe.com

1. Enfant de parents mariés

L'enfant de parents mariés porte leur nom de famille, qui est généralement celui du père.

Si les parents ont obtenu, au moment du mariage, l'autorisation de porter le nom de la femme comme nom de famille, cas assez rare, c'est ce nom-là qui sera attribué à leur enfant.

En revanche, le fait que la femme mariée adopte le double nom composé de son nom de...

Site : http://www.bebe-bebe.com

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fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La nouvelle loi sur le droit des étrangers, entrée en vigueur en janvier 2008, détermine les conditions du droit au regroupement familial si un ou une conjointe est étrangère et non ressortissante de l'Union européenne ou de l'AELE. Voir aussi la fiche Travailleurs, travailleuses étrangères en Suisse . Cette loi a engendré une modification du Code civil suisse...

Site : http://www.guidesocial.ch

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20 minutes - Changer de nom de famille coûtera 75 francs ...

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Suisse

07 novembre 2012 14:53; Act: 07.11.2012 15:25 Print

Changer de nom de famille coûtera 75 francs

Un émolument sera perçu lors d'un changement de nom de famille dès le 1er janvier 2013. La nouvelle législation encadrant le patronyme entrera en vigueur à cette date.

on off i

Suisse: Les époux...

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Changement de nom ou de prénom - NE.ch

S'il existe des motifs légitimes, le Gouvernement cantonal peut autoriser une personne à changer de nom. (Article 30 du code civil)

La demande écrite en vue de changement de nom ou de prénom doit être déposée auprès de la surveillance de l'état civil, rue de Tivoli 22, 2000 Neuchâtel. Les raisons du changement de nom ou de prénom doivent être précisément indiquées et commentées....

Site : http://www.ne.ch

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ch.ch - mariage

Vous trouverez ici des réponses à vos questions sur le mariage en Suisse: Comment se préparer...

Site : youtube.com

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Nom - VD.CH

La modification du Code civil suisse du 1er janvier 2013 concrétise l'égalité des époux en matière de nom et de droit de cité. Chacun des époux conserve son nom et son droit de cité. Les fiancés peuvent toutefois déclarer vouloir porter comme nom commun le nom de célibataire de l'homme ou de la femme.

L'enfant de parents mariés reçoit...

Site : vd.ch

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Nom marital : Quel nom choisir le jour de mon mariage

Votre nom de famille est une partie de vous. Habituée à le porter depuis toujours, vous songez difficilement à l'abandonner le jour de votre mariage. En effet, selon la tradition, lors de son mariage la femme prend le nom de son mari. Pourtant, selon la loi, rien ne vous oblige à vous départir du vôtre. La rédac' vous en dit plus sur toutes ces formalités, et vous aide à y voir plus...

Site : http://www.aufeminin.com

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Mariage.ch - Les droits et les devoirs des époux

Accueil » Les Formalités du mariage » Les droits et les devoirs des époux

Les droits et les devoirs des époux

ATTENTION: la loi change le 1er janvier 2013. Voir les changements

L'épouse et l'époux ont en principe les mêmes droits et les mêmes obligations. Ces pages vous donnent, entre autres un aperçu de la réglementation relative au nom, au lieu d'origine, à l'entretien de la famille et à la répartition des dettes. Il vous indique, en outre, à qui vous adresser en cas de difficultés.

Le nom des...

Site : https://www.mariage.ch

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Guide d’instructions pour la demande de citoyenneté ...

Formulaires, guides et trousses

Guide d'instructions pour la demande de citoyenneté canadienne - Adultes (18 ans ou plus) présentant une demande en vertu du paragraphe 5(1)

Le Canada est un pays qui incarne le multiculturalisme et la diversité et encourage les nouveaux arrivants à réaliser leur plein potentiel en supportant leur l'intégration et participation active dans les domaines...

Site : http://www.cic.gc.ca

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Les recherches généalogiques en Suisse romande - Les ...

Généalogiste familiale Fribourg (CH) / Moselle (FR)

Les recherches généalogiques en Suisse romande

Oct 9

Les Chroniques du Temps

Depuis que je suis sur Twitter, je remarque que beaucoup de personnes qui font leur généalogie en France se découvrent un ancêtre suisse.

L'immigration suisse a d'ailleurs été l'une des plus importantes en France. Plusieurs sortes d'immigrations ont eu lieu au...

Site : http://chroniquesdutemps.com

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Archives InterroGE - ville-geneve.ch

Mise à jour: 14.09.2016

Archives InterroGE - Question / réponse

Retrouvez nos réponses archivées. Leur contenu pouvant devenir obsolète, nous vous rendons attentifs à la date de publication.

Je cherche à construire mon arbre généalogique, où puis-je consulter les archives.

Question répondue le 04.02.2014

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service InterroGE, voici le...

Site : ville-geneve.ch

Patronymes de la région - Généalogie suisse

Famille Originaire de la vallée de salvan

Armoiries:

D'argent à 5 arbres de sinople, fûtés au naturel, décroissant du milieu aux côtés, posés sur un mont de 5 coupeaux aussi de sinople, et cantonnés en chef de 2 taus de sable.

Variation du patronyme au fil des siècles:

Botzat, Bauchat, Botzatey, Boschatey, Bochatey, Bochatay.

Notices, histoire, personnages, émigration, etc... :

Famille...

Site : http://eviona.coquoz.org

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