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Suisse

23 avril 2012 09:56; Act: 23.04.2012 11:21 Print

Les époux pourront choisir le nom de famille

Les époux pourront choisir librement leur nom de famille dès l'année prochaine.

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Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la réforme de la loi sur le patronyme visant...

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fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La nouvelle loi sur le droit des étrangers, entrée en vigueur en janvier 2008, détermine les conditions du droit au regroupement familial si un ou une conjointe est étrangère et non ressortissante de l'Union européenne ou de l'AELE. Voir aussi la fiche Travailleurs, travailleuses étrangères en Suisse . Cette loi a engendré une modification du Code civil suisse...

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Nom marital : Quel nom choisir le jour de mon mariage

Votre nom de famille est une partie de vous. Habituée à le porter depuis toujours, vous songez difficilement à l'abandonner le jour de votre mariage. En effet, selon la tradition, lors de son mariage la femme prend le nom de son mari. Pourtant, selon la loi, rien ne vous oblige à vous départir du vôtre. La rédac' vous en dit plus sur toutes ces formalités, et vous aide à y voir plus...

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Mariage.ch - Les droits et les devoirs des époux

Accueil » Les Formalités du mariage » Les droits et les devoirs des époux

Les droits et les devoirs des époux

ATTENTION: la loi change le 1er janvier 2013. Voir les changements

L'épouse et l'époux ont en principe les mêmes droits et les mêmes obligations. Ces pages vous donnent, entre autres un aperçu de la réglementation relative au nom, au lieu d'origine, à l'entretien de la famille et à la répartition des dettes. Il vous indique, en outre, à qui vous adresser en cas de difficultés.

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Guide d’instructions pour la demande de citoyenneté ...

Formulaires, guides et trousses

Guide d'instructions pour la demande de citoyenneté canadienne - Adultes (18 ans ou plus) présentant une demande en vertu du paragraphe 5(1)

Le Canada est un pays qui incarne le multiculturalisme et la diversité et encourage les nouveaux arrivants à réaliser leur plein potentiel en supportant leur l'intégration et participation active dans les domaines...

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